Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 28/12/24
Bienvenue sur le site Ben-Art Freestyler. En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Mentions Légales
Conformément à la législation en vigueur, les informations suivantes sont précisées :
Nom de l'entreprise : Ben-Art Freestyler
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 973 Rue Eugène Fievet 59217 Cattenières
Numéro SIRET : 84968902100012
Responsable de la publication : Benoit Besnard
Email de contact : benartfreestylerpro@gmail.com
Téléphone : 07 81 36 24 51
Hébergeur du site : Hostinger
2. Présentation du Site et des Services
Le Site propose des services liés à l’organisation de spectacles et animations de foot freestyle, incluant :
La consultation de contenus (photos, vidéos, actualités).
La demande de devis personnalisés.
La réservation de prestations pour des événements.
3. Modalités de Réservation
3.1. Procédures de Réservation
La réservation de nos services peut se faire par :
Le formulaire de contact présent sur le Site.
Email : benartfreestylerpro@gmail.com
Téléphone : 07 81 36 24 51
3.2. Engagement Contractuel
Signature du devis : Toute réservation nécessite l’émission et la signature d’un devis.
Caractère juridiquement contraignant : La signature du devis engage le client à respecter les présentes CGU et à régler l'intégralité du montant convenu.
3.3. Retard de Paiement
Tout retard de paiement de plus de 1 mois après la date d’échéance entraîne une majoration de 15 % par mois de retard. Cette pénalité s’applique, sauf si le client a informé le prestataire, par écrit, de la date exacte du paiement futur.
4. Responsabilité lors des Prestations
4.1. Accidents et blessures
Ben-Art Freestyler décline toute responsabilité en cas d'accidents ou de blessures survenant pendant la prestation. La sécurité des participants et du public relève de la responsabilité de l’organisateur de l’événement et/ou des parents des enfants.
4.2. Dommages matériels ou immatériels
Ben-Art Freestyler ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de la prestation. L’organisateur doit souscrire une assurance couvrant ces risques.
5. Propriété Intellectuelle
5.1. Contenu du Site
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Benoit Besnard ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
5.2. Propriété intellectuelle des tiers
Les contenus fournis par des tiers demeurent leur propriété exclusive. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites.
6. Protection des Données Personnelles
Finalité de la collecte
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
Gérer les demandes de devis et réservations.
Communiquer avec les clients (informations, facturation, etc.).
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans, sauf obligation légale contraire.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données personnelles.
Rectification des informations inexactes.
Suppression de vos données.
Opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, contactez nous à benartfreestylerpro@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Clause de Force Majeure
En cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de notre volonté), l'exécution des obligations de Ben-Art Freestyler sera suspendue. Si la force majeure persiste plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
8. Règlement des Litiges et Médiation
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable en contactant Ben-Art Freestyler.
Si aucune solution n’est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux du lieu où se situe le siège social de Ben-Art Freestyler.
9. Acceptation des CGU
L'acceptation des présentes CGU est obligatoire pour toute réservation. Le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions avant de signer un devis ou de procéder à une réservation.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : benartfreestylerpro@gmail.com
Téléphone : 07 81 36 24 51